Jurisprudence d'un dossier
Lier une décision à un dossier, la retrouver dans la fiche du dossier, épingler des décisions et rattacher les jugements du cabinet.
Une décision de jurisprudence peut être liée à un dossier ; la fiche du dossier réunit alors les décisions qui l'appuient, sans que vous quittiez le dossier.
Avant de commencer : droits nécessaires — Dossiers, clients, contacts en écriture pour lier une décision à un dossier ou retirer le lien, avec l'accès au dossier concerné. Un dossier qui ne vous est pas affecté n'est pas proposé (voir Équipe et droits). Le bloc des décisions du cabinet demande aussi l'accès aux Documents.
Lier une décision à un dossier
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Ouvrez la fiche de la décision (voir Fiche d'une décision) et cliquez sur Lier à un dossier.
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Dans la fenêtre, tapez dans Chercher un dossier (titre, n° de rôle, client)… et choisissez le dossier dans la liste. Seuls les dossiers que vous pouvez voir y figurent ; sans résultat, la fenêtre répond « Aucun dossier ne correspond. »
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Si vous le souhaitez, écrivez une Note sur ce lien (facultatif) (500 caractères au plus).
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Cliquez sur Lier. Annuler ou la touche Échap ferme la fenêtre sans rien lier.
Résultat : le logiciel affiche « Décision liée au dossier. » La fiche de la décision montre le dossier dans le bloc Dossiers du cabinet liés.
Retirer le lien
Dans le bloc Dossiers du cabinet liés de la fiche, cliquez sur le nom du dossier pour l'ouvrir, ou sur la corbeille Retirer le lien. Le logiciel demande confirmation : « La décision ne sera plus liée au dossier « … ». » La décision elle-même n'est pas supprimée.
Retrouver les décisions dans le dossier
Ouvrez la fiche d'un dossier (ruban Dossiers, groupe Dossiers et Clients, Affaires, puis le bouton Modifier de la ligne) et descendez jusqu'à l'encart Base légale — jurisprudence.
L'encart montre :
- le lien Ouvrir la jurisprudence, qui ouvre l'écran Jurisprudence ;
- les décisions épinglées du dossier : un clic ouvre la décision. Tant qu'il n'y en a aucune, l'encart répond « Aucune décision épinglée : liez-en une depuis sa fiche (« Lier à un dossier »). » ;
- Décisions sur les mêmes articles : jusqu'à cinq suggestions, chacune avec un bouton Épingler qui l'épingle dans le dossier.
L'encart n'apparaît que pour un dossier déjà enregistré.
Les décisions du cabinet dans le dossier
Sous l'encart, Décisions du cabinet dans ce dossier liste les jugements et arrêts du cabinet rattachés au dossier.
- Ajouter un jugement importe un fichier et le rattache directement à ce dossier (voir Décisions du cabinet) ;
- en l'absence de décision, le bloc répond « Aucune décision du cabinet dans ce dossier. » ;
- les jugements déjà présents dans les documents du dossier mais sans fiche sont listés avec un bouton Créer la fiche.
Problèmes fréquents
Le dossier que je cherche n'est pas proposé. La liste ne contient que les dossiers auxquels vous avez accès : un dossier non affecté à votre compte n'y figure pas.
Le bloc des décisions du cabinet reste vide. Votre compte n'a pas accès au module Documents.