Citer un article dans l'éditeur
Copier un article avec sa référence pour le coller dans un acte, voir la jurisprudence qui s'y rapporte et faire vérifier les citations du document.
Un article se cite dans un acte en le copiant avec sa référence, puis en le collant dans l'éditeur ; le logiciel peut ensuite vérifier les citations du document.
Avant de commencer : aucun droit particulier n'est demandé pour copier un article. Pour coller dans l'éditeur, ouvrez un document dans l'éditeur (voir Rédiger un acte).
Copier un article avec sa référence
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Ouvrez le texte, puis l'article à citer (voir Rechercher et lire un texte).
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Sous l'article, cliquez sur le bouton Copier l'article avec sa référence.
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Le message « Article copié avec sa référence. » confirme la copie.
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Ouvrez votre document dans l'éditeur, placez le curseur à l'endroit voulu et collez avec Ctrl et V.
Résultat : le document reçoit deux lignes : d'abord la référence, de la forme « Art. … » en français ou « المادة … من … » en arabe, puis le texte de l'article. Si vous lisiez l'article à une date choisie, la référence se termine par « (version en vigueur au …) ».
Voir la jurisprudence sur un article
Sous un article, un bouton en forme de balance, accompagné du nombre de décisions, ouvre la jurisprudence qui s'y rapporte.
Un clic sur ce bouton ouvre, sous l'article, le volet Jurisprudence sur cet article : il présente jusqu'à cinq principes. Voir les … décision(s) sur cet article ouvre l'écran Jurisprudence sur toutes les décisions de cet article. Si aucune décision ne vise l'article, le volet répond « Aucune décision publiée ne vise cet article. » ; si la base de jurisprudence n'est pas installée, « La base de jurisprudence n'est pas disponible. »
Faire vérifier les citations d'un acte
Dans l'éditeur, le ruban Références a un bouton Vérifier les citations. Il confronte les articles et les décisions cités dans le document à Codes et Lois et à la base de jurisprudence, et signale, par exemple, un article « abrogé » ou « non reconnu ». Il ne modifie jamais le document. Le détail est dans Vérifier les citations juridiques.
Problèmes fréquents
Le volet répond « La base de jurisprudence n'est pas disponible. » La base de jurisprudence n'est pas installée sur ce poste ou a été refusée : voir Consulter la base et filtrer.
Le volet répond « Aucune décision publiée ne vise cet article. » La base installée ne contient aucune décision qui cite cet article ; ce n'est pas une erreur.