Propriété intellectuelle

⚠ TEXTE DE TRAVAIL — à relire et valider par un avocat inscrit au barreau algérien avant publication. Les champs « À COMPLÉTER » sont à renseigner ; ce bandeau disparaît une fois le texte validé.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.

1. Le logiciel Almohami

Le logiciel Almohami (code source, code objet, interfaces, bases de données internes, documentation, installateur et mises à jour) est une œuvre protégée par le droit d'auteur : l'ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins range expressément les programmes d'ordinateur parmi les œuvres protégées (art. 4) et protège les bases de données et compilations par leur structure et leur choix (art. 5). Tous les droits patrimoniaux et moraux appartiennent à Jazairsoft ou à ses concédants (art. 27 et suivants) ; la protection naît de la création, sans formalité.

2. Ce que la licence permet

La licence accordée au Client est un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible, limité à la durée de la licence et aux besoins internes de son cabinet (voir les CGV). Le Client peut installer le logiciel sur le nombre de postes prévu à sa licence, l'utiliser, et faire une copie de sauvegarde ainsi que les adaptations nécessaires à l'usage normal du logiciel dans la mesure permise par la loi (ordonnance n° 03-05, art. 52 et 53).

3. Ce qui est interdit

Sans autorisation écrite de Jazairsoft, il est interdit de : copier ou reproduire le logiciel hors copie de sauvegarde ; le modifier, le traduire ou en créer une œuvre dérivée ; le décompiler, désassembler ou procéder à son ingénierie inverse ; contourner, neutraliser ou falsifier le mécanisme de licence, les clés ou les signatures ; le louer, le prêter, le sous-licencier, le revendre ou le mettre à disposition de tiers ; en extraire des éléments (textes, données, contenus de la bibliothèque juridique) pour les redistribuer ou constituer un produit concurrent.

4. La bibliothèque juridique embarquée

Les textes de loi et règlements, les décisions de justice et autres textes officiels ne sont pas protégés par le droit d'auteur (ordonnance n° 03-05, art. 11). En revanche, le travail de sélection, de structuration, de mise en forme, d'annotation et d'organisation que Jazairsoft réalise sur ces textes (« Codes et Lois », « Jurisprudence ») constitue une compilation protégée (art. 5) : il ne peut être extrait, reproduit ni redistribué en tout ou partie sans autorisation. Les textes eux-mêmes restent librement consultables sur les sources officielles, seules faisant foi. Voir la page Limitation de responsabilité.

5. Marques et noms

« Almohami » (« المحامي ») et « Jazairsoft », ainsi que les logos associés, sont des signes distinctifs de Jazairsoft. Leur usage est interdit sans autorisation, notamment pour désigner des produits ou services, dans un nom de domaine ou sur les réseaux sociaux. Enregistrement des marques (ordonnance n° 03-06 du 19 juillet 2003 relative aux marques) : ⚠ [À COMPLÉTER : n° d'enregistrement des marques auprès de l'INAPI, s'il existe]

6. Contenu du site

Les textes, captures d'écran, vidéos, schémas, éléments graphiques, la documentation et l'organisation du site appartiennent à Jazairsoft. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite, sauf courte citation avec mention de la source et lien vers le site, dans les limites que la loi autorise (ordonnance n° 03-05, art. 41 et suivants sur les exceptions au droit d'auteur).

7. Retours et suggestions

Les suggestions et retours envoyés par les utilisateurs et testeurs (programme bêta) peuvent être librement utilisés par Jazairsoft pour améliorer le logiciel, sans contrepartie ni droit pour leur auteur sur les évolutions qui en résultent.

8. Contrefaçon

Toute atteinte à ces droits constitue une contrefaçon et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales (ordonnance n° 03-05, art. 151 et suivants). Pour signaler une atteinte : contact@jazairsoft.com.