Clôturer et rouvrir une affaire
Clôturer une affaire avec un motif, obtenir la fiche et l'inventaire scellés, imprimer la fiche ou l'historique, rouvrir l'affaire.
Depuis le bureau de l'affaire, la clôture fige le dossier : l'affaire passe à un statut « clos », un inventaire final et la fiche de l'affaire sont déposés dans les Documents, et l'affaire devient en lecture seule.
Avant de commencer : droits nécessaires — Dossiers, clients, contacts en écriture. Il faut qu'un statut « clos » existe dans les Référentiels (son nom commence par « Clôturé » ou « Terminé »).
Clôturer l'affaire
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Ouvrez l'affaire : son bureau s'ouvre dans un onglet.
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Cliquez Clôturer dans l'en-tête.
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Choisissez le Statut de clôture.
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Saisissez un Motif (facultatif) de 500 caractères au maximum.
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Laissez cochée la case de dépôt de l'inventaire final et de la fiche de l'affaire dans les Documents, puis cliquez Clôturer l'affaire.
Un bandeau Affaire close : lecture seule. apparaît. Le dossier, les audiences, les délais, la préparation et les notes n'acceptent plus de modification. La barre de l'affaire affiche aussi la pastille Close, et l'onglet Affaire du ruban retire les raccourcis de création d'audience, d'échéance et de diligence.
Imprimer la fiche ou l'historique
Cliquez Fiche imprimable dans l'en-tête, choisissez Fiche ou Historique, puis la langue. L'aperçu est identique au document déposé. Cliquez Déposer au dossier pour le conserver dans les Documents ; sa référence s'affiche. L'historique est limité à 500 lignes.
Rouvrir l'affaire
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Dans le bandeau, cliquez Rouvrir.
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Choisissez le Nouveau statut : ce ne peut pas être un statut « clos ».
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Saisissez le Motif (obligatoire), puis confirmez.
La réouverture est journalisée et, si l'affaire était archivée, elle est restaurée.