CGU / CGV

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site almohami.jazairsoft.com et l'acquisition de licences du logiciel Almohami édité par Jazairsoft.

2. Licence

La licence est personnelle à un cabinet, incessible et d'une durée déterminée. Elle comprend les mises à jour et le support pendant sa durée. La clé bêta est réservée aux essais et ne confère aucun droit commercial.

3. Prix et paiement

Les prix sont en dinars algériens, toutes taxes comprises. Modes de paiement :.

4. Responsabilité

Le logiciel est un outil d'aide ; l'avocat reste seul responsable de ses actes et de ses échéances. Aucun délai juridique n'est calculé sans règle tracée, et la vérification des délais reste à la charge de l'utilisateur.

5. Droit applicable

Droit algérien. Compétence : tribunaux d'Alger.