Limitation de responsabilité

⚠ TEXTE DE TRAVAIL — à relire et valider par un avocat inscrit au barreau algérien avant publication. Les champs « À COMPLÉTER » sont à renseigner ; ce bandeau disparaît une fois le texte validé.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.

1. Un outil d'assistance, jamais un conseil juridique

Almohami est un outil d'assistance à la gestion du cabinet et à la rédaction. Il n'est pas un conseil juridique, ne rend pas d'avis, ne se substitue ni au jugement professionnel de l'avocat ni à la consultation des textes officiels, et ne fait pas de Jazairsoft un conseiller de l'avocat ou de ses mandants. Jazairsoft n'est ni un cabinet d'avocat ni un prestataire de consultation juridique.

2. L'avocat reste seul responsable

L'avocat utilisateur demeure seul et entièrement responsable de tout ce qu'il accomplit avec l'aide du logiciel : ses actes de procédure, consultations, écritures, conclusions, courriers, contrats et documents ; le respect des délais et des échéances ; les conseils donnés et les stratégies choisies ; les décisions prises pour ses mandants ; la tenue et la vérification de ses dossiers et de sa comptabilité. Il lui appartient de relire, vérifier et valider tout ce qu'il signe ou dépose, quelle que soit l'origine du contenu.

3. Les fonctions d'assistance

Les fonctions d'assistance du logiciel sont des aides, dont les résultats doivent toujours être vérifiés par l'utilisateur :

Bibliothèque juridique embarquée (Codes et Lois, Jurisprudence) : les textes et décisions sont reproduits d'après des sources publiques, à une date de mise à jour indiquée, et peuvent être incomplets, en retard sur une publication récente ou comporter une erreur de saisie ou de version. Seuls font foi le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et les décisions délivrées par les juridictions. L'avocat vérifie le texte applicable à la date des faits sur la source officielle avant de s'en prévaloir.
Vérification des références d'articles, historique des versions, suggestions de saisie : elles signalent des correspondances probables ; elles ne garantissent ni l'exactitude d'une citation, ni l'applicabilité d'un texte, ni l'absence de modification.
Calcul, rappel et affichage de dates et de délais (audiences, échéances, délais de recours, jours ouvrés et fériés) : le logiciel applique les règles paramétrées et les données saisies ; il ne tient pas compte des particularités de chaque affaire, d'une erreur de saisie, d'un jour férié exceptionnel non encore déclaré ou d'une règle que l'utilisateur n'a pas renseignée. Il ne remplace pas la vérification personnelle de l'avocat, et Jazairsoft ne garantit pas qu'un délai soit correctement calculé ni qu'une alerte soit émise ou reçue à temps.
Modèles d'actes et documents pré-remplis : ce sont des trames à adapter ; ils n'ont aucune valeur de conseil et ne garantissent ni la validité, ni l'opportunité, ni l'exhaustivité d'un acte.
Comptabilité, honoraires, facturation, calculs : ils reposent sur les taux et données saisis ou paramétrés ; l'utilisateur en vérifie l'exactitude et la conformité fiscale.

Le logiciel ne comporte aucune intelligence artificielle générative qui rédigerait ou analyserait du droit à la place de l'avocat.

4. Données, sauvegardes, secret professionnel

Les données du cabinet sont stockées sur ses propres postes : l'avocat est seul responsable de leur sauvegarde, de la sécurité de ses équipements, de la confidentialité de ses accès et du respect du secret professionnel. Jazairsoft n'a pas accès aux données et ne peut ni les restaurer ni en répondre en cas de perte, vol, panne, virus, erreur de manipulation ou accès non autorisé (voir la politique de confidentialité).

5. Exclusions et plafond de responsabilité

Dans les limites permises par le droit algérien, Jazairsoft ne répond pas : des conséquences d'un acte, d'un délai, d'une décision ou d'une stratégie de l'avocat ; de l'usage d'un contenu, d'un résultat ou d'un modèle sans vérification ; des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de chance, atteinte à la réputation, action en responsabilité d'un mandant) ; d'une indisponibilité temporaire du logiciel ou du site ; de l'inexécution due à un événement de force majeure. Sa responsabilité contractuelle, lorsqu'elle est engagée, se limite aux dommages directs et prévisibles et ne peut dépasser ⚠ [À COMPLÉTER : plafond de responsabilité].

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de Jazairsoft (Code civil, art. 178), ni aux dommages corporels, ni aux droits dont la loi interdit de convenir l'exclusion.

6. Signalement d'une erreur

Si vous constatez une erreur dans un texte, une décision, un calcul ou une fonction, signalez-la à contact@jazairsoft.com : nous la corrigerons dans une prochaine mise à jour, sans que ce signalement, ni la correction, n'emporte reconnaissance de responsabilité ni ne décharge l'utilisateur de sa propre vérification.

7. Portée

Cette page fait partie des CGV et des CGU et s'applique au logiciel, à ses documentations et au site.