Présentation et contenu
Découvrir la bibliothèque des textes législatifs en lecture seule, ses cartes, ses domaines et les mentions qui indiquent l'état de chaque texte.
Codes et Lois est la bibliothèque des textes législatifs du logiciel : la Constitution, les codes et les lois y sont rangés par domaine, et vous les consultez sans jamais les modifier.
Avant de commencer : aucun droit particulier n'est demandé. Toute personne dont la session est ouverte peut consulter la bibliothèque, quel que soit son rôle. Les textes sont consultables sans connexion à Internet.
Ouvrir la bibliothèque
Ouvrez le ruban Référentiels, groupe Bibliothèque juridique, puis cliquez sur Codes et Lois.
L'écran s'ouvre sur la bibliothèque. De haut en bas, vous y trouvez :
- la barre de recherche (1), décrite dans Rechercher et lire un texte ;
- une ligne de compteurs : Textes, Articles et À jour au JO n° suivi du numéro et de la date du Journal officiel jusqu'auquel la base est à jour ;
- Mes textes (2) : les textes que vous avez épinglés. Tant que vous n'en avez épinglé aucun, l'écran affiche « Aucun texte épinglé. Épinglez un texte avec la punaise de sa carte pour le retrouver ici. » ;
- Consultés récemment : les derniers articles que vous avez ouverts ;
- Dernières modifications : les derniers textes modificatifs entrés dans la base ;
- une section par domaine.
Les domaines
Les textes sont rangés dans treize domaines :
- Constitution et institutions ;
- Droit civil et statut des personnes ;
- Procédure et organisation judiciaire ;
- Professions judiciaires et juridiques ;
- Urbanisme, construction et immobilier ;
- Pénal ;
- Commercial et affaires ;
- Travail et protection sociale ;
- Fiscal, douanier et change ;
- Administratif et collectivités ;
- Numérique et données ;
- Secteurs réglementés ;
- Conventions internationales.
Le contenu exact de chaque domaine dépend de la base installée sur votre poste : l'écran affiche lui-même le nombre de textes et d'articles.
La carte d'un texte
Chaque texte a sa carte, colorée selon son domaine.
La carte indique le nombre d'articles en vigueur, le nombre de textes modificatifs et la dernière modification (ou « jamais modifié »). Des pastilles complètent l'information :
- À jour au JO : le dernier numéro du Journal officiel pris en compte pour ce texte ;
- Modifié récemment : le texte a été modifié dans les six mois qui précèdent la dernière mise à jour de la base ;
- Non vérifié : le texte n'a pas encore été relu intégralement contre le Journal officiel.
En survolant la carte, deux boutons apparaissent : la punaise, qui épingle le texte dans Mes textes (un second clic le désépingle), et Rechercher dans ce texte. Un clic sur le corps de la carte ouvre le texte.
Problèmes fréquents
L'écran annonce que la base législative n'est pas installée. Voir La base et sa mise à jour.
Un texte que vous attendez n'apparaît pas. La bibliothèque montre les textes contenus dans la base installée sur votre poste ; elle ne peut pas en afficher d'autres.