Plus de 4 200 décisions, le principe en tête de chaque fiche
Les décisions de la Cour suprême, du Conseil d'État, de la Cour constitutionnelle et du Tribunal des conflits, issues de leurs seules sources officielles, reliées aux articles de loi, à lier à vos dossiers et à insérer dans vos conclusions. Sans Internet.
La base en chiffres
- 4 203
- décisions
- 4 227
- principes dégagés
- 7
- sources officielles
- 0
- nom de personne physique
Trois entrées, une fiche claire
Par texte et article
Partez du Code civil, du Code de la famille ou du CPCA, puis de l'article : les décisions qui l'ont appliqué apparaissent aussitôt — et aussi sous l'article dans Codes et Lois.
Par matière
Pénal, immobilier et foncier, civil, social, commercial et maritime, famille et successions, indemnisation, constitutionnel, administratif : parcourez par matière de votre affaire.
Par juridiction
Cour suprême par chambre, Conseil d'État, Cour constitutionnelle, Tribunal des conflits : filtrez par formation et par année, avec des filtres en pastilles.
La fiche de décision
Le principe d'abord, puis la référence (juridiction, chambre, numéro, date, publication), les articles visés avec lien vers leur rédaction à la date de la décision, puis le texte intégral tel que publié — jamais traduit, jamais reformulé.
Au service du dossier
Liez une décision à une affaire, épinglez-la dans le tiroir du dossier avec des suggestions par matière, copiez-la, insérez-la dans l'éditeur, imprimez la fiche, comparez deux décisions.
Les décisions du cabinet
La couche « décisions du cabinet » : importez les jugements de vos affaires (Word), découpés et indexés avec la même fiche, à côté de la jurisprudence officielle ou séparément.
Le principe en deux lignes, puis tout ce qu'il faut pour citer
Chaque fiche commence par le principe dégagé, puis la référence complète, les articles visés et le texte intégral. Depuis la fiche : lier au dossier, insérer dans l'éditeur, imprimer, comparer. Les articles visés renvoient à leur version à la date de la décision dans Codes et Lois.
- Une référence prête à citer dans une conclusion
- Le texte tel que publié, sans aucun nom de personne physique
- Vos favoris et notes dans la base du cabinet
L'accès direct depuis l'article visé
Tapez « art. 124 CC » : les décisions qui ont appliqué cet article apparaissent, classées, avec l'accès au texte de l'article lui-même. Dans Codes et Lois, le volet jurisprudence sous chaque article affiche le même compteur.
- Une référence n'est résolue qu'avec certitude, sinon elle reste un texte simple
- Identité stable de l'article, conservée d'une mise à jour à l'autre
Les citations de votre conclusion, vérifiées avant le dépôt
Dans l'éditeur, F1 passe sur chaque citation de décision ou d'article de votre conclusion et la confronte aux deux bases : ce qui n'est pas trouvé est signalé « absent de la base » — le logiciel ne décrète jamais qu'une citation est fausse.
- Insertion de la décision avec sa référence en un clic
- Tout fonctionne hors ligne
Les sources
Les décisions proviennent exclusivement des sources officielles algériennes et sont reproduites à l'identique :
- site officiel de la Cour suprême, revue de la Cour suprême et revue judiciaire
- site du Conseil d'État et revue du Conseil d'État
- Cour constitutionnelle (et ancien Conseil constitutionnel)
- Tribunal des conflits
- publications du ministère de la Justice
Toute décision où un nom complet de personne physique est détecté n'est pas livrée, et n'est jamais réécrite automatiquement. La base est distribuée signée et ouverte en lecture seule.
Questions sur la jurisprudence
Les textes sont-ils traduits ?
Non. Chaque décision est reproduite dans sa langue de publication, sans traduction ni résumé automatique. Le principe en tête de fiche est celui publié par la juridiction elle-même.
Comment de nouvelles décisions sont-elles ajoutées ?
Avec les mises à jour du logiciel : Jazairsoft publie une nouvelle base signée après chaque collecte auprès des sources officielles. Ce que vous avez lié à vos dossiers ou épinglé reste dans la base du cabinet.
Peut-on exporter toute la base ?
Non : la base se consulte dans le logiciel, fiche par fiche et liste par liste, sans export en masse. Une fiche s'imprime, une décision s'insère dans une conclusion.
Prêt à essayer Almohami dans votre cabinet ?
Demandez une démonstration avec l'équipe Jazairsoft, ou rejoignez le programme bêta et faites partie des premiers cabinets équipés.