Consulter la base et filtrer
Ouvrir la jurisprudence, choisir la source des décisions, parcourir le sommaire, chercher par numéro de dossier, par date ou par article et filtrer la liste.
Jurisprudence réunit les décisions publiées par les juridictions, reliées aux articles des codes, et les décisions obtenues par le cabinet dans ses dossiers.
Avant de commencer : aucun droit particulier n'est demandé pour consulter les décisions publiées : toute session ouverte y a accès, quel que soit le rôle. Les décisions du cabinet et les notes demandent des droits sur les Documents (voir Décisions du cabinet).
Ouvrir la jurisprudence
Ouvrez le ruban Référentiels, groupe Bibliothèque juridique, puis cliquez sur Jurisprudence.
L'écran reprend la disposition de Codes et Lois : la barre de recherche en haut (1), le sommaire à gauche (2), la lecture à droite (3). L'accueil montre :
- la ligne d'état « … décisions, … principes — base à jour au … », qui donne aussi la date de mise à jour de la base ;
- le bouton Rechercher une décision et le compteur Favoris (…) ;
- Nouvelles décisions : les décisions ajoutées par la dernière mise à jour, repérées par la pastille nouvelle (le bouton Tout voir apparaît au-delà de six).
Choisir la source des décisions
Le choix Source des décisions, dans la barre, propose trois sources.
- Publication officielle : les décisions de la base publiée ;
- Décisions du cabinet : les jugements et arrêts obtenus par le cabinet, qui ne sont jamais mêlés à la publication officielle ;
- Tout : l'accueil de la publication officielle, avec en plus le bloc Décisions du cabinet.
Votre choix est mémorisé sur ce poste. En Décisions du cabinet, le sommaire et les filtres de la publication officielle sont masqués.
Parcourir le sommaire
Le sommaire a trois entrées : Par texte, Par matière et Par juridiction.
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Cliquez sur l'entrée voulue, au-dessus du sommaire.
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Dépliez l'arbre et cliquez sur un nœud : chaque nœud indique son nombre de décisions. Le champ Filtrer le sommaire… réduit l'arbre aux nœuds qui correspondent, et Tout replier le referme.
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Les décisions du nœud s'affichent à droite.
Chaque carte de la liste indique la juridiction et la chambre, le numéro de dossier (Dossier n°), la date, le dispositif, le principe en tête et, en pastilles, les articles visés (Art. … — …). Un clic sur une pastille d'article ouvre les décisions qui appliquent cet article ; « et … autre(s) » signale les pastilles en plus. L'étoile ajoute la décision aux favoris. La liste s'affiche par tranches de 50 : Afficher … de plus montre la suite.
Pour revenir, utilisez Retour à la liste ou Accueil de la jurisprudence ; Décision précédente ramène à la décision que vous veniez de quitter.
Aller directement à une décision
Le champ de la barre accepte un numéro de dossier, une date, une référence d'article ou des mots.
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Cliquez dans le champ N° de dossier, date, article ou mots du principe….
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Saisissez l'une des formes suivantes, puis appuyez sur Entrée :
dossier 123456: ouvre la décision rendue dans ce dossier ;12/03/2019: les décisions rendues ce jour-là (avec un numéro de dossier, les deux doivent concorder) ;م 124 ق م: les décisions qui appliquent cet article ;- des mots du principe ; des guillemets cherchent l'expression exacte, un tiret exclut un mot, une étoile après un début de mot trouve tous les mots qui commencent ainsi.
Le bouton d'aide à droite du champ, Accès direct et recherche, rappelle ces formes.
Filtrer la liste
Des pastilles, dans la barre, filtrent la liste des décisions.
- Juridiction : Cour suprême, Conseil d'État, Cour constitutionnelle, Tribunal des conflits, Ministère de la Justice ;
- Chambre, Dispositif et Matière ;
- Source, seulement quand la base contient plus d'une source ;
- Année : bornes De et À ;
- Tout effacer retire tous les filtres.
Problèmes fréquents
« Aucune décision ici avec les filtres choisis. » Retirez un filtre, ou cliquez sur Tout effacer.
« Aucune décision ne correspond. Essayez moins de mots, ou retirez un filtre. » La recherche est trop précise : réduisez les mots.
« Les … décisions les plus pertinentes sont affichées : précisez la recherche pour voir les autres. » La recherche renvoie beaucoup de décisions et n'en montre qu'une partie ; ajoutez un mot ou un filtre.
La base de jurisprudence n'est pas installée ou a été refusée. L'écran l'annonce et propose Réessayer et Voir les décisions du cabinet : les décisions du cabinet restent consultables. Pour installer la base, voir Mise à jour.
