Le droit algérien, à jour au Journal officiel, sur votre poste
32 textes et 6 145 articles, issus exclusivement du Journal officiel et des éditions officielles du ministère, avec leurs versions successives et l'historique de leurs modifications. Une seule recherche, une lecture confortable en arabe et en français, sans aucune connexion.
Ce que contient la base aujourd'hui
- 32
- textes législatifs et réglementaires
- 6 145
- articles avec leurs versions successives
- 100 %
- droit algérien, depuis le Journal officiel
- 0
- connexion nécessaire pour consulter
En vidéo
La bibliothèque, la recherche, l'historique et la comparaison — en une minute
Vidéos réalisées sur des données fictives, sans son. Le plein écran active les commandes.
Ce qui fait la différence
Pas des PDF joints : une base structurée, article par article.
Une bibliothèque de cartes
Une carte par texte, colorée par domaine : articles en vigueur, textes modificatifs, dernière modification, état de mise à jour au JO. « Mes textes » pour épingler ce que vous utilisez chaque jour.
Une seule recherche
Saisissez une référence (« art. 124 CC »), un numéro d'article dans le texte ouvert, ou des mots en plein texte avec guillemets, exclusion et préfixe. Suggestions immédiates, résultats groupés, filtres par domaine, texte, état et date.
Versions et historique
Chaque article garde ses versions : lisez le texte tel qu'il était à la date des faits, comparez deux versions mot à mot, suivez chaque modification avec le numéro et la date du JO.
Favoris, annotations, liens
Vos favoris, vos annotations et les liens entre articles et dossiers sont dans la base chiffrée du cabinet, sous l'identité stable de l'article — ils survivent à chaque mise à jour de la base.
Citations vérifiées dans l'éditeur
Dans l'éditeur, F1 confronte chaque article cité dans votre conclusion à la base : un article abrogé, remplacé ou modifié est signalé avant le dépôt.
Base signée, en lecture seule
La base est construite et signée par Jazairsoft ; le logiciel l'ouvre en lecture seule après vérification de la signature : personne ne peut altérer un texte de loi sur votre poste sans que cela se voie.
Le texte intégral, son plan, et la jurisprudence sous chaque article
Chaque texte s'affiche avec son plan (titres, chapitres, sections) dans le sens de lecture, et trois onglets : plan, modifications, recherche dans le texte. Sous chaque article, le volet jurisprudence montre les décisions qui l'ont appliqué, directement depuis la base.
- Numéros d'articles en chiffres 0-9, « 124 bis 1 » comme au JO
- Édition arabe ou française ; l'arabe fait foi en cas d'écart
- Copier l'article, l'insérer dans l'éditeur, l'imprimer
De la référence à l'article en une seconde
Un seul champ comprend la référence (« art. 54 CF »), le numéro seul dans le texte ouvert, et le plein texte avec guillemets, « -mot » et « mot* ». Les résultats sont groupés par texte, avec des facettes pour filtrer.
- Suggestions pendant la saisie
- Filtres par domaine, texte, état (en vigueur / abrogé) et à une date donnée
- Versions passées incluses sur demande
Ce qui a changé, quand, et par quel Journal officiel
L'onglet modifications liste chaque texte modificatif avec son JO ; la comparaison met deux versions côte à côte, différences exactes mot à mot — des morceaux littéraux, jamais une reformulation.
- Lire le texte tel qu'il était à la date des faits
- Articles abrogés ou renumérotés clairement signalés
- Chaque texte et chaque modificatif porte la référence de son JO
Les textes disponibles aujourd'hui
À jour au Journal officiel n° 67 du 16 septembre 2026. De nouveaux textes sont ajoutés avec les mises à jour du logiciel.
| Texte | N° | Articles |
|---|---|---|
| Constitution | — | 227 |
| Code civil | 75-58 | 1050 |
| Code de procédure civile et administrative | 08-09 | 1084 |
| Code pénal | 66-156 | 744 |
| Code de procédure pénale | 25-14 | 890 |
| Code de la famille | 84-11 | 232 |
| Code de l'état civil | 70-20 | 138 |
| Code de la nationalité | 70-86 | 46 |
| Organisation de la profession d'avocat | 13-07 | 135 |
| Organisation de la profession de notaire | 06-02 | 72 |
| Organisation de la profession d'huissier de justice | 06-03 | 73 |
| Organisation judiciaire | 22-10 | 40 |
| Découpage judiciaire | 22-07 | 19 |
| Cour suprême : organisation et compétences | 11-12 | 36 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 22-12 | 76 |
| Statut de la magistrature | 26-03 | 110 |
| Saisine et renvoi devant la Cour constitutionnelle | 22-19 | 45 |
| Assistance judiciaire | 71-57 | 36 |
| Désignation du médiateur judiciaire | 09-100 | 16 |
| Protection de l'enfant | 15-12 | 150 |
| Prévention et lutte contre la traite des personnes | 23-04 | 77 |
| Loi domaniale | 90-30 | 153 |
| Orientation foncière | 90-25 | 97 |
| Cadastre général et livre foncier | 75-74 | 31 |
| Établissement du cadastre général | 76-62 | 30 |
| Institution du livre foncier | 76-63 | 117 |
| Enquête foncière et titres de propriété | 07-02 | 20 |
| Expropriation pour cause d'utilité publique | 91-11 | 39 |
| Aménagement et urbanisme | 90-29 | 87 |
| Actes d'urbanisme | 15-19 | 99 |
| Mise en conformité des constructions | 08-15 | 95 |
| Promotion immobilière | 11-04 | 81 |
Questions sur Codes et Lois
D'où viennent les textes ?
Exclusivement du Journal officiel de la République algérienne et des éditions consolidées officielles du ministère de la Justice. Chaque texte et chaque modificatif porte la référence de son JO. Aucune intelligence artificielle ne produit un article : un alinéa « sans changement » est repris à la lettre de la rédaction précédente.
Comment la base est-elle mise à jour ?
Avec les mises à jour du logiciel : Jazairsoft publie une nouvelle base signée intégrant les derniers textes modificatifs. Vos favoris, annotations et liens aux dossiers sont dans la base du cabinet et ne sont pas touchés.
Puis-je ajouter mes propres textes ?
La base législative est en lecture seule, pour rester fiable. Vos propres documents (conclusions, modèles, PDF) ont leur place dans le module Documents et peuvent être liés aux articles. Les textes dont vous avez besoin et qui ne sont pas encore intégrés peuvent être demandés à Jazairsoft.
Prêt à essayer Almohami dans votre cabinet ?
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