Juridictions et compétence
Consulter la carte judiciaire livrée avec le logiciel, trouver la juridiction compétente pour une commune, ajouter ou corriger une entrée.
Le logiciel est livré avec une carte judiciaire : les juridictions, leur type, leur ordre, leur niveau et les communes de leur ressort. Cette page explique comment la consulter et l'adapter au cabinet.
Avant de commencer : droits nécessaires — Référentiels (juridictions, types, fériés). Sans ce droit, l'onglet Référentiels du ruban n'apparaît pas. La consultation demande l'accès en lecture ; toute modification demande l'accès en écriture, sans quoi le logiciel répond « Accès refusé pour votre rôle. »
Ouvrir l'écran
Ouvrez le ruban Référentiels, groupe Justice, puis cliquez sur Juridictions.
Le bandeau bleu rappelle, à côté du titre, le nombre de juridictions affichées, la version de la carte judiciaire installée et le nombre d'entrées à valider.
Retrouver une juridiction
- La zone Rechercher… cherche dans le nom français, le nom arabe et la ville. La recherche accepte l'arabe sans les signes diacritiques.
- Tous les ordres limite l'affichage à un ordre : Judiciaire, Administratif, Spéciale ou Militaire.
- Tous les types limite l'affichage à un type présent dans la liste, ou aux seules Entrées du cabinet — celles que vous avez créées vous-même.
Chaque ligne indique le nom dans les deux langues, le type, la ville, l'ordre, le niveau et le nombre de communes du ressort. Des mentions complètent la ligne quand il y a lieu : mise en place graduelle, prévue, non installée, à requalifier, modifié par le cabinet.
Trouver la juridiction compétente pour une commune
-
Cliquez sur Compétence pour une commune.
-
Choisissez la Wilaya, puis la Daïra si vous voulez restreindre la liste, puis la Commune.
Résultat : toutes les juridictions dont le ressort contient cette commune s'affichent, chacune avec son type — tribunal, cour, tribunaux criminels, tribunal administratif et d'appel, tribunal de commerce spécialisé, pôles pénaux.
Si rien ne s'affiche, le logiciel le dit : « Aucune juridiction connue pour cette commune ».
Ajouter une juridiction
-
Cliquez sur Ajouter.
-
Renseignez la fiche :
- Nom (français)
- Nom (arabe) — l'un des deux noms au moins est obligatoire : tant que les deux sont vides, Enregistrer reste grisé.
- Type — choisir dans la liste des types livrés. Le type renseigne automatiquement l'ordre et le niveau, que vous pouvez ensuite corriger. Autre (préciser) fait apparaître un champ Type (libre).
- Ordre — Judiciaire, Administratif, Spéciale ou Militaire.
- Niveau — 1re instance, Appel ou Cassation.
Le champ Ville / wilaya est libre.
-
Cliquez sur Enregistrer.
Modifier, désactiver, restaurer
- Le crayon rouvre la fiche. Une entrée livrée par l'éditeur que vous modifiez porte ensuite la mention modifié par le cabinet.
- La corbeille ne fait pas la même chose selon l'origine de l'entrée :
- entrée livrée par l'éditeur : elle est masquée, pas supprimée, et pourra être restaurée ;
- entrée créée par le cabinet : elle est supprimée. Dans les deux cas une confirmation s'affiche d'abord.
- L'icône de retour en arrière, sur une entrée livrée que vous avez modifiée, rétablit le contenu de l'éditeur.
Réappliquer la carte judiciaire
Réappliquer la carte judiciaire rejoue l'application du référentiel livré : ce qui manque est ajouté, rien n'est supprimé, et aucun libellé modifié par le cabinet n'est écrasé. Le logiciel demande confirmation, puis annonce le nombre d'entrées ajoutées, reconnues et désactivées.
Problèmes fréquents
« Suppression impossible : des dossiers utilisent cette juridiction. » Des affaires y renvoient. Corrigez d'abord ces affaires, ou désactivez la juridiction au lieu de la supprimer.
Une juridiction récente ne figure pas dans la liste. Utilisez Réappliquer la carte judiciaire ; si elle n'est toujours pas là, créez-la comme entrée du cabinet.